General terms and conditions are only in French.
Achats Sécurisés
La Boutique du Vieux Moulin de Mouriès vous certifie le paiement sécurisé.
Lorsque vous payez en ligne par carte bancaire, la Boutique du Vieux Moulin vous garantit un paiement sécurisé via notre partenaire le Crédit Agricole et système de paiement e-transaction. Après avoir rempli le bon de commande vous basculez sur le serveur sécurisé, saisissez les 16 numéros de votre carte, ainsi que la date d’expiration. La transaction par carte bleue est cryptée et protégée. Une commande est éditée lorsque le réseau central des cartes bancaires a donné son accord. En cas de refus, la commande est annulée.
Conditions Générales de vente
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues directement ou indirectement par le biais du site Internet moulincoop.com (www.moulincoop.com). Elles constituent un contrat de vente à distance et définissent les droits et les obligations du vendeur ” La Boutique du Vieux Moulin ” et du client dans le cadre des produits référencés sur le site.Toute commande passée par l’intermédiaire du site moulincoop.com entraîne de plein droit l’adhésion entière et sans réserve de la part de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : PASSATION DE COMMANDE
Les offres proposées sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Le client suit le processus de commande en fonction des indications qui lui sont fournies sur le site www.moulincoop.com. Il s’engage à fournir des données sincères et exactes suivant les renseignements demandés (identité, adresse, e-mail, téléphone, ….).Les commandes ne sont réputées acceptées qu’après validation du règlement par ” La Boutique du Vieux moulin “.Un accusé de réception de commande sera adressé au client par voie électronique dans les meilleurs délais.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Toutes nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Un message signalera l’indisponibilité temporaire d’un produit. Dans le cas où un produit viendrait à manquer après passation de la commande, le client sera informé par e-mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés).
Le client pourra alors demander le remboursement ou l’échange du produit manquant.
ARTICLE 4 : RETOUR DE PRODUITS
Conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation et de la Directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la vente à distance, le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au fournisseur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Seuls seront repris les produits retournés, dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de vente. Dans ce cadre du droit de rétractation, La Boutique du Vieux Moulin remboursera le client, par chèque dans un délai de 15 jours.
Les coordonnées de retour sont les suivantes :
” La Boutique du Vieux Moulin “Chemin du Mas Neuf 13890 MOURIES Tel : 04 90 47 53 86 Fax : 04 90 47 53 44Email : contact@moulincoop.com
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix sont indiqués en Euros TTC et sont ceux en vigueur sur le site au jour de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.
Les frais d’expédition comprennent une part de frais d’emballages et de frais de transports calculés forfaitairement par tranche de poids et par lieu de destination. Les frais de Port sont offerts pour toute commande de plus de 100 €.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits sont livrés de façon générale par la Poste, à l’adresse du choix du client. Dans le cas où un autre mode de transport serait choisi, pour des raisons spécifiques à la commande, le client en serait averti dès l’enregistrement de la commande dans nos services.
Les délais de livraison comprennent le temps de préparation de la commande et le temps d’acheminement des colis. A titre indicatif, le délai moyen est de 4 à 10 jours ouvrés, en France, à compter de l’acceptation de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable si ces délais d’expédition s’avéraient être supérieurs.
Attention, dans le cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Le vendeur décline toute responsabilité sur les marchandises envoyées qui voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. A réception des marchandises, il appartiendra à l’acheteur de vérifier la conformité du colisage et de refuser tout colis montrant une détérioration. Il conviendra alors de prévenir le vendeur par Mail ou Téléphone afin de convenir d’un renvoi de marchandise.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le règlement s’effectue après validation de la commande soit par carte bancaire, soit par chèque :
- Carte Bancaire : choisir le mode de paiement carte bancaire, le basculement se fait alors sur un serveur sécurisé de notre partenaire bancaire le Crédit Agricole. Une commande est éditée lorsque le réseau central des cartes bancaires a donné son accord. En cas de refus, la commande est annulée.
- Chèque : choisir le mode de paiement par chèque dans le processus de commande. Le chèque doit être libellé en Euros et à l’ordre de ” La Boutique du Vieux Moulin ” et porter au verso le n°de commande qui a été attribué lors de la transaction. Le chèque est à adresser à :
La Boutique du Vieux Moulin, Quartier du Mas Neuf, 13890 MOURIES, France
L’encaissement du chèque est réalisé à réception de la commande.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et feront l’objet d’un traitement informatique. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de modification sur les données personnelles le concernant. Ce droit peut s’exercer en adressant un message à : contact@moulincoop.com
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
Le site contient un grand éventail d’informations sur notre terroir d’oliviers, sur notre Moulin et sur les ” Bienfaits de l’Huile d’Olive. Le seul but est d’informer au mieux le visiteur du site et en aucun cas, certaines informations à caractère médical ne constituent des recommandations de prescription ou de traitement préventif ou curatif. Seul un médecin traitant ou un professionnel de la santé peut être en mesure d’évaluer correctement l’état de santé d’un patient.” La Boutique du Vieux Moulin ” se dégage de toute responsabilité sur l’utilisation qui pourrait être faite de l’ensemble des renseignements.
Malgré le soin particulier qui a été apporté à la présentation des textes et aux illustrations de nos produits, certaines d’entre elles peuvent légèrement différer de la réalité compte tenu des moyens technologiques utilisés (numérisation, reproduction…). Le client accepte de considérer que la présentation est indicative et ne peut être réputée contractuelle
” La Boutique du Vieux Moulin ” ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle (grève, incendie, tempête, inondation, etc…)
ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties sont du ressort du Tribunal de Commerce de Tarascon (Bouches du Rhône).
